DOVEO · Informations légales
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site doveo.fr par Victor Papiau (« le Vendeur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site doveo.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matière, usage) sont présentées sur les fiches produit. Les visuels sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou d’indisponibilité.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par le Vendeur. La commande est considérée effective après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé, l’acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur.
6. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l’exercer, il suffit d’en informer le Vendeur à contact@doveo.fr avant l’expiration du délai. Le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente (complet, non endommagé et non sali). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire.
L’acheteur peut manipuler le produit pour en établir la nature et les caractéristiques, comme en magasin. Toutefois, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations au-delà de ce qui est nécessaire : un remboursement partiel pourra alors s’appliquer si le produit revient détérioré, sali ou visiblement utilisé au-delà d’un essai normal.
Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, l’acheteur peut contacter contact@doveo.fr.
8. Nature du produit
Les produits DOVEO sont des articles de confort et de soutien. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical. En cas de douleur persistante, consultez un professionnel de santé.
9. Service client & réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@doveo.fr. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort d’Angers.